Politique de Confidentialité

1. Introduction et engagement

Solutions Impact Web Inc. ("nous", "notre", "nos"), exploitant la marque Loi 25 Radar, s'engage à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la Loi 25 du Québec (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels) et à la LPRPDE (PIPEDA) fédérale.

2. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la fourniture de nos services:

• Données d'identification: Nom, adresse courriel, numéro de téléphone
• Données professionnelles: Nom de l'entreprise, URL du site web
• Données techniques: Cookies strictement nécessaires, données de navigation
• Données de paiement: Traitées par notre processeur de paiement (Stripe), nous ne conservons pas vos données de carte

3. Finalités de la collecte et base légale

Vos renseignements sont utilisés exclusivement pour:

4. Conservation des données

• Résultats de scan gratuit: Non conservés après affichage
• Données de contact: 3 ans après le dernier contact ou la fin des services
• Données de facturation: 7 ans (obligation fiscale)
• Rapports d'audit: Durée du contrat + 1 an

5. Vos droits (Loi 25)

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants:

• Droit d'accès: Obtenir une copie de vos renseignements personnels
• Droit de rectification: Corriger des renseignements inexacts
• Droit à l'effacement: Demander la suppression de vos données (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité: Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit de retrait du consentement: Retirer votre consentement à tout moment
• Droit de plainte: Porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec

Pour exercer vos droits, contactez: privacy@solutionsimpactweb.com

Délai de réponse: 30 jours (conformément à la Loi 25).

6. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées:

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les transmissions
• Hébergement sécurisé (Vercel/AWS)
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Journalisation des accès

7. Cookies et technologies similaires

Ce site utilise des cookies. Consultez notre Politique des cookies pour plus de détails et gérer vos préférences.

8. Transferts et sous-traitants

Certaines données peuvent être traitées par nos sous-traitants:

• Vercel (hébergement) - États-Unis (clauses contractuelles)
• Resend (courriels) - États-Unis
• Stripe (paiements) - États-Unis

9. Incidents de confidentialité

Conformément à la Loi 25, nous maintenons un registre des incidents de confidentialité et notifierons la CAI et les personnes concernées dans les délais prescrits en cas d'incident présentant un risque de préjudice sérieux.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. Les modifications importantes seront communiquées par courriel ou par avis sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.

11. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels: